*Savoir News* : Togo : Le pays se dote d’un nouveau code de procédure civile
Les députés togolais ont adopté ce mardi à l’unanimité, un nouveau code de procédure civile lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.
C’était sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan (présidente de l’Assemblée nationale) en présence du ministre de la justice et de la législation, Pius Agbétomey.
La réforme et la modernisation de l’outil judiciaire ont été entamées il y a déjà quelques années au Togo dans le but d’attirer plus les investisseurs à travers l’amélioration du climat des affaires. Un nouveau cap vient d’être franchi avec l’adoption du projet de loi portant code de procédure civile.
Par définition, le code de procédure civile établit les principes de la justice civile et régit la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends lorsque celle-ci n’est pas autrement fixée par les parties. Il en va de même de la procédure civile d’exécution.
Ce code vise donc à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l’application objective, impartiale, proportionnée et économique de la procédure, l’exercice des droits des parties dans un esprit de coopération et d’équilibre, l’organisation des éléments de preuve, le respect de la règle du contradictoire, ainsi que le respect des personnes qui apportent leur concours à la justice.
De plus, cette législation rénovée participe à la sécurisation judiciaire des activités économiques, ainsi que l’amélioration du cadre juridique de la création d’entreprises.
Ce code de procédure civile constitue donc un prérequis au développement du secteur privé, à l’attraction de l’investissement national et étranger, à l’intégration du pays dans l’économie mondiale et, in fine, à l’accélération d’un développement durable dans notre pays.
« Malgré son caractère austère, la justice en tant que service pu…Lire la suite sur Savoir News