*Savoir News* : Togo: Les magistrats des juridictions militaires désormais connus
Les magistrats de droit commun des juridictions militaires ont été nommés dans le cadre de l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, indique un décret présidentiel.
Selon le texte signé le 27 février dernier, ces magistrats devant siéger au « Tribunal militaire » et à la « Cour d’appel militaire » sont désormais connus.
Le tribunal militaire est présidé par Awal Ibrahim, magistrat de premier grade, deuxième groupe, quatrième échelon, vice-président de la Cour d’Appel de Lomé.
Les assesseurs sont : Kossi Folly (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé) et Mondou Laré (magistrat de premier grade. deuxième groupe, troisième échelon. conseiller à la Cour d’appel de Lomé).
Kokou Amégboh Wottor (magistral de premier grade, premier groupe, premier échelon, président de la Cour d’appel de Lomé), préside la Cour d’appel militaire.
Les trois assesseurs sont : Ouro-Onaou Kondo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé), Kosi Edzolevo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé) et Kossivi Egbetonyo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé).
Récentes modifications du code de justice militaire
Rappelons que le 27 décembre dernier, les députés ont apporté des modifications au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires, rendant ainsi opérationnel ledit texte.
Le contexte sécuritaire actuel, marqué par des actes de terrorisme et d’attaques djihadistes, nécessite la prise de mesures urgentes tendant à la répression des auteurs desdits actes à travers la mise en place effective des juridictions spécialisées en la matière.
Ainsi, le texte adopté par les députés, a modifié certaines dispositions et les modifications concernent la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jurés des chambres criminelles.
Elles touchent également aux règles de compétence et…Lire la suite sur Savoir News