*LomeGraph* : Droits d’auteur : les précisions du BUTODRA sur les modalités de paiement
Dans un communiqué rendu public ce mardi 04 janvier 2022, le Directeur général du BUTODRA informe les auteurs créateurs des œuvres de l’esprit relativement au paiement des droits d’auteur.
Comptant pour la 42ème répartition des droits, ce paiement a déjà débuté ce mardi 04 janvier 2022.
Modalités du BUTODRA
Pour le Bureau Togolais du Droit d’Auteur, les modalités ci-après seront respectées :
– Montant inférieur à 30 000 F CFA : paiement par mobile money (Flooz / T-money)
– Montant supérieur ou égal à 30 000 F CFA : paiement par virement bancaire à la Poste (CCP)
Dans son communiqué, il précise, aussi, que : « ceux qui n’ont pas de compte CCP doivent confirmer leur identité au BUTODRA avec la photocopie de leur carte d’identité ou passeport afin qu’un…Lire la suite sur LomeGraph