*LomeGraph* : Togo : L’ARCEP prononce une mise en demeure contre les deux opérateurs mobiles du pays
La mission de l’ARCEP est d’assurer la qualité et la disponibilité des services de communications électroniques dans le pays. C’est dans cette optique qu’une campagne nationale de mesures de la qualité des services mobiles a été effectuée. Ladite campagne a été réalisée du 3 novembre au 13 janvier 2023.
Selon l’ARCEP, les deux opérateurs mobiles du pays ne respectent toujours pas les seuils de conformité réglementaires. C’est pour cela qu’une mise en demeure est prononcée contre ces derniers ce mardi 31 mai 2023.
« Violations graves » selon l’ARCEP
Au vu de ces résultats qui constituent des « violations graves », une procédure de sanction a été ouverte contre Togo Cellulaire et Moov Africa Togo le 14 mars 2023. Cette procédure a suivi des règles bien éditées « L’ouverture de la procédure de sanction a été suivie, conformément aux règles de procédure fixées par la réglementation, d’une phase d’instruction au cours de laquelle les deux opérateurs mobiles ont eu accès à toutes les données de mesures », peut-on lire dans le communiqué de l’ARCEP.
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Il faut noter que le taux de non-conformité de Moov Africa Togo est de 63%. En ce qui concerne Togo Cellulaire, il est de 51,4%. C’est donc sur la base des rapports que l’ARCEP a prononcé en ce jour une mise en demeure contre les deux opérateurs mobiles du pays.
Six mois pour se conformer aux seuils réglementaires
Moov Africa Togo et Togo Cellulaire ont donc six mois pour régulariser leur situation. En cas de non-respect de cette échéance, des sanctions s’en suivront « Sur la base du rapport d’instruction, le Comité de Direction de l’ARCEP en sa…Lire la suite sur LomeGraph