*Ma Nation Togo* : COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MARS 2021
Publié Le 26 mars 2021
0
430 Vues
1.Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2.Le Conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté trois (03) communications.
I.AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
- Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant numérisation des moyens de paiement de l’Administration. Ce projet vise à promouvoir l’utilisation de moyens numériques de paiement, notamment dans les transactions financières de l’Etat afin d’améliorer de façon significative et rapide la bancarisation et l’inclusion financière ainsi que la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Tout en garantissant, conformément à la réglementation en vigueur, la protection des données à caractère personnel, il permettra d’introduire dans les moyens de paiement admis par l’Administration publique, les moyens de paiement à distance, à travers les réseaux de communication, notamment le paiement en ligne, le paiement mobile, le paiement par carte bancaire.
- Le Conseil a ensuite examiné en première lecture deux projets relatifs à la mise en oeuvre du programme d’alimentation scolaire qui feront l’objet d’une seconde lecture.
- Le Conseil a ensuite écouté une communication relative aux décrets d’application de la réforme du secteur de la sécurité au Togo ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.
- En vue de permettre au secteur de la sécurité de disposer et d’évoluer dans un corpus juridique cohérent et actualisé qui prend en compte les nouvelles menaces, contraintes et exigences du métier, trois projets de décrets viendront compléter et renforcer les textes existants. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la refondation des forces de défense et de sécurité engagée depuis 2014 et se poursuivra avec d’autres réformes.
- Il s’agit premièrement du projet de décret relatif au statut spécial de la police nationale ; un deuxième projet de décret porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’école nationale supérieure de police (ENSP) et un troisième projet de décret portant sur le secteur de la sécurité privée précise et complète les dispositions de la loi relative à la sécurité intérieure.
- A la suite de cette communication, le Conseil a examiné le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale supérieure de Police (ENSP).
- L’école nationale supérieure de police est un établissement public de formation professionnelle. L’école a pour mission principale d’assurer la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs de la police notamment des commissaires et officiers de police.
- AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
- Le Conseil a écouté une dernière communication relative à l’adoption de la stratégie nationale REDD+ au Togo ; présentée par le ministre de l’environnement et des ressources forestières
- REDD+ est un mécanisme de réduction des émissions de Gaz à effet de serre dus à la déforestation et à dégradation des forêts. La stratégie REDD+ vise à contribuer à améliorer la couverture forestière de notre pays en vue de
créer de puits de carbone et de les monétiser à terme.
- Le Conseil a écouté une seconde communication sur la situation sanitaire et sur les mesures relatives à la campagne de vaccination contre la Covid-19; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.
&nbs…Lire la suite sur Ma Nation Togo
- Advertisement -
En Bref
TVT JT 20H DU 20 AVRIL 2024
20 avril 2024
TVT JT 13H DU 21 AVRIL 2024
20 avril 2024