Le Togolais Kuami Gaméli Lodonou a prêté serment vendredi devant la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
Il remplace à ce poste Abdoulaye Yaya, nommé président de la Cour suprême du Togo.
M. Lodonou était jusque’à présent secrétaire exécutif de la Commission nationale de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
La Cour de justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs obligations communautaires.
Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents,
Elle est composée de juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,
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En Bref
JOURNAL DE 20H DU 09 NOVEMBRE 2023
