*République Togolaise* : Economie maritime : le Togo se prépare à ratifier la Convention SNPD
Le Togo continue de renforcer son arsenal juridique maritime. Le gouvernement envisage en effet de ratifier la Convention internationale sur les dommages liés au transport en mer, de substances nocives et potentiellement dangereuses ou “Convention SNPD”.
Le texte, adopté en 2010, instaure un régime de responsabilité et d’indemnisation, fondé sur un principe de “pollueur-payeur”. De façon concrète, il veille à ce que les victimes d’un sinistre dû au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses soient indemnisées de façon complète.
Chaque année, plus de 200 millions de tonnes de produits chimiques sont transportées à bord d…Lire la suite sur République Togolaise