*République Togolaise* : Remplacement de membres à la Cour constitutionnelle: l’Assemblée nationale lance un appel à candidatures

La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du Togo, va connaître un léger renouvellement au niveau de ses membres. L’assemblée nationale a en effet donné le ton mercredi 06 septembre 2023, au processus de remplacement. 

Appel à candidatures : Élection de deux membres de la Cour constitutionnelle par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale lance un appel à candidatures pour l’élection de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au… pic.twitter.com/J69fYdywjm

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) September 7, 2023

Concrètement, il est lancé un appel à candidatures pour le choix de deux membres non députés, dont l’élection relève des prérogatives de la Représentation nationale. Les candidatures, libres et individuelles, sont ouvertes notamment à tout citoyen de nationalité togolaise, inscrit sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, n’étant pas membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et n’ayant jamais subi une condamnation civile ou pénale. 

Les dossiers de candidature, dont les modalités peuvent être retrouvées sur l…Lire la suite sur République Togolaise