*Savoir News* : Togo/Téléphonie: Lourde sanction pour Togocel, condamné à payer plus d’un milliard

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a infligé une sanction de plus d’un milliard de francs CFA à l’opérateur de téléphonie mobile Togocel (groupe Togocom) pour « pratiques tarifaires interdites ».

Cette sanction « fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures », souligne un communiqué de l’ARCEP.

Malgré les différents rappels à l’ordre, seul Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires conformes. Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire de ses offres tarifaires.

Pour l’ARCEP, le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, « porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs ».

« Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non différenciation des tarifs des communications +on-net+ (intra-réseau) et +off-net+ (inter réseau), le Comité de Direction de l’ARCEP vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom) » .

« Il est en outre enjoin…Lire la suite sur Savoir News