*Togo First* : Togo : le gouvernement adopte un avant-projet de code de procédure administrative

Le Togo veut se doter d’un code de procédure administrative. Le projet a connu une avancée lors du dernier conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le mercredi 27 septembre 2023. 

Un avant-projet de loi portant code de procédure administrative a été examiné et adopté par le gouvernement, à cet effet.

« L’adoption de ce texte s’inscrit dans la dynamique du programme de modernisation de la justice engagée par le Chef de l’Etat et concourt à la célérité et à l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 et de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025 », indique l’exécutif. 

En substance, le texte qui devra être soumis plus tard à l’examen des députés, vise à encadrer et à renforcer le respect des droits des citoyens dans leurs interactions avec l’administration. Il fournira un cadre juridique pour contrôler la légalité des actes des administratio…Lire la suite sur Togo First