*Togo First* : Togo : les revenus des plateformes électroniques désormais imposés
Les plateformes électroniques basées au Togo vont désormais payer un impôt sur le bénéfice généré au cours de l’exploitation (IS – impôts sur les sociétés). Ainsi, dispose la loi de finances 2022 (LF 2022), en ligne avec l’ambition des autorités togolaises de réduire la charge fiscale des contribuables en élargissant l’assiette fiscale.
Si jusque-là, rien n’avait été explicitement prévu pour ces entreprises d’un type nouveau, elles sont désormais introduites avec ‘’emphase’’ dans la liste des assujettis à l’IS, en modification de l’article 95 du Code Général des Impôts.
Ainsi, détaille la LF 2022, sont désormais redevables de l’IS, “les sociétés et autres entités résidentes au Togo, c’est-à-dire celles dont le siège social, le lieu de direction effective ou la plateforme électronique est située au Togo”, ainsi que “les sociétés et autres entités non-résidentes disposant d’un établissement stable au Togo, sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions.”
En conséquence, les exploitants de plateformes électroniques basées au Togo sont dorénavant tenus de s’immatriculer afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF).
“Toute personne physique ou morale, entité et construction juridique qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, y compris l’exploitation de plateformes électroniques, doit se faire immatriculer aup…Lire la suite sur Togo First