*La Voix de la Nation* : Togo : 02 nouveaux instruments juridiques pour renforcer la sécurité de la navigation maritime
Au Togo, les députés ont adopté ce 17 mars, deux (02) nouveaux outils juridiques en faveur du renforcement de la sécurité de la navigation maritime. Il s’agit notamment des projets de loi portant respectivement sur l’enlèvement des épaves et les lignes de charge.
La session a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre Kokou Tengué en charge de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.
La loi portant sur l’enlèvement des épaves autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi.
Avec l’adhésion à cette Convention, le Togo renforce la sécurité des vies humaines et des biens dans son espace maritime, protège son milieu marin contre certaines formes de pollution et bénéficie de la garantie de l’indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans ses eaux marines.
Il s’agit d’une disposition qui comble une grande lacune du régime juridique actuel au plan international en établissant un ensemble de règles internationales uniformes destinées à garantir l’enlèvement rapide et efficace des épaves qui se trouvent au-delà de la mer territoriale.
Quant à la loi relative aux lignes de charges, elle autorise la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres.
Ce protocole a notamment pour objectif de veiller à la sécurité des navires en fixant les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires et de faire respecter des normes en instaurant un système de visite et de certification. Sa ratification permettra au Togo d’intégrer dans son ordonnancement juridique des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures …Lire la suite sur La Voix de la Nation