*Republic Of Togo* : Biens mal acquis, puis redistribués
L’Assemblée française a voté vendredi un mécanisme pour « restituer » aux populations, via des projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers. Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a insisté sur l’importance « de financer des actions de coopération et développement au plus près des populations » concernées par ces affaires de spoliation d’argent public à des fins privées.
Les recettes proviendraient de « la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel ou blanchiment de recel » ou d’autres infractions spécifiques du code pénal, selon les amendements adoptés.
Le rapporteur Hervé Berville (député de la majorité présidentielle) a souligné le « large consensus » sur cette « nécessité d’avancer fortement sur la restitution des biens mal acquis ».
La France a longtemps fait figure de destination privilégiée pour les « biens mal acquis » de riches personnalités liées à des dirigeants politiques, notamment africains. Le 10 février 2020, la Cour d’appel de Paris a con…Lire la suite sur Republic Of Togo