*Togo First* : Comment obtenir un permis d’exploitation à petite échelle au Togo ?
Au Togo, il existe deux types de permis d’exploitation permettant d’exercer une activité minière.
Le premier, appelé permis d’exploitation à petite échelle, concerne les investissements inférieurs à 300 Millions de francs CFA. La demande est adressée au ministre des Mines à travers la Direction générale des Mines et de la Géologie. Les frais d’instruction du dossier s’élèvent à 500?000 FCFA, les droits fixes à 4?500?000 FCFA et la redevance par km² à 75?000 FCFA. Si le dossier est validé, le permis est délivré dans un délai raisonnable et doit être renouvelé chaque 5 ans.
Notons que ce permis est strictement personnel et ne peut être utilisé que par son détenteur.
Description
Par exploitation, on entend toute activité de développement, de mise en exploitation, d’extraction, de détention, de traitement, de transport, d’exportation et de vente des substances minérales.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l’ensemble des activités minières ou de commercialisation.
Coût de la procédure :
Frais d’instruction du dossier : 500 000 F CFA ;
- Droits fixes : 4 500 000 F CFA ;
- Redevances superficiaires : 75 000 F CFA par km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature de l’arrêté.
Délais d’exécution :
Indéterminé
Validité :
5 ans
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction Générale Des Mines Et De La Géologie
Adresse :
06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 30 01
E-mail : [email protected]
Durée de validité
Cinq (05…Lire la suite sur Togo First