*Togo First* : Décentralisation : le Parlement étend les compétences du District Autonome du Grand Lomé
Au Togo, l’Assemblée nationale entérine de nouvelles retouches au processus de décentralisation. Elle a adopté, hier jeudi 30 juin 2022, à l’unanimité des députés présents, deux projets de loi portant respectivement sur la décentralisation et les libertés locales, et sur les attributions et fonctionnement du District autonome du grand Lomé (DAGL).
C’était à la faveur de la onzième séance plénière de l’hémicycle, sous l’égide de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, sa présidente, en présence notamment de Payadowa Boukpessi, ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
Le premier projet de loi modifie une loi du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales, notamment en ses dispositions qui concernent les conseillers municipaux et régionaux.
« Ce projet de loi précise les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints, le rôle de coordination dévolu aux conseils régionaux et réduit la durée des sessions des réunions des conseils municipaux et régionaux de quinze (15) à dix (10) jours maximums par trimestre », explique la représentation nationale.
Le deuxième texte, pour sa part, vient modifier une loi du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du DAGL. En plus de préciser le cadre de coopération entre le DAGL et les 13 communes du Grand Lomé, le texte vient également étendre le champ de compétence du DAGL vis-à-vis des communes.
Cette extension va à des domaines comme la salubrité publique, « dans l’ensemble de la capitale », et à d’autres comme « le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome », selon l’Assemblée.
« Ce vote que l’Assemblée nationale vient de faire, concerne des réformes très importantes qui concernent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Ces réformes concer…Lire la suite sur Togo First