*Togo First* : Secteur textile : le Togo se dote d'un cadre juridique incitatif
Le Togo s’est doté d’une loi portant statut de la zone franche industrielle. Elle a été votée le mercredi 30 novembre 2022 par les députés lors de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022.
Cette loi, indique-t-on, offre des avantages aux investisseurs et entreprises œuvrant dans le domaine du textile. Concrètement sur le plan fiscal, cette loi prévoit la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10% à compter de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société.
Aussi, note-t-on, les investisseurs ou opérateurs économique dans cette zone seront exonérés de certaines catégories d’impôt et taxe, notamment la taxe foncière, l’impôt sur le revenu dû aux services d’assistance technique étrangère, les droits et taxes non expressément visés. Il est prévu en plus une réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA s’agissant des véhicules utilitaires.
Selon Kayi Rose Mivedor, ministre de la promotion de l’investissement, le vote de cette loi va garantir le « développement d’une chaîne de valeur totalement intégrée allant de la production …Lire la suite sur Togo First